Façonner l’avenir : le chemin du Canada vers la gouvernance de l’IA
Découvrez ce à quoi vous pouvez attendre de la prochaine stratégie canadienne en matière d’intelligence artificielle, qui décrit comment le gouvernement fédéral prévoit d’adopter l’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité du service public grâce à des cadres éthiques, à la gouvernance, au développement de la main-d’œuvre et à l’engagement du public.
La fonction publique fédérale canadienne s’apprête à mettre en œuvre une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) (la « Stratégie ») de 2025 à 2027[i], afin de rationaliser et d’automatiser les tâches courantes des fonctionnaires pour accroître l’efficience, l’efficacité et la productivité des organisations fédérales.
L’intégration des cadres éthiques, de la transparence et de la confiance du public est au cœur de la stratégie, garantissant que l’innovation n’outrepasse pas l’obligation de rendre des comptes. Plus précisément, la stratégie du gouvernement se concentre sur quatre domaines prioritaires clés :
Priorité 1 : capacité centrale d’IA
Cette priorité répond à la nécessité d’un point de contact central pour soutenir la mise en œuvre des projets et le partage des connaissances entre les ministères, en créant notamment un centre d’expertise en IA. Le centre fournira des conseils sur l’identification des cas d’utilisation, la préparation des données, l’évaluation des risques et la gouvernance, tout en encourageant l’échange d’outils, de codes et de leçons apprises.
Priorité 2 : politiques, lois et gouvernance
Cette priorité se concentre sur la création d’un cadre législatif et politique clair et actualisé pour garantir l’adoption responsable de l’IA. La pierre angulaire de cette priorité est l’approche de l’intégration de l’IA dès le début de la planification pour aider à évaluer les avantages potentiels, les risques et les implications juridiques.
Priorité 3 : talents et formation
Cette priorité vise à combler le manque de talents en matière d’IA au niveau fédéral en améliorant les compétences des employés, en attirant de nouveaux talents et en adoptant des pratiques d’embauche flexibles. La stratégie comprend une formation spécialisée pour former une main-d’œuvre capable de déployer efficacement l’IA.
Priorité 4 : engagement, transparence et valeur pour les Canadiens
Cette priorité vise à renforcer la confiance du public en répondant aux préoccupations relatives à la vie privée, à la sécurité et à la partialité. Un registre public décrira l’utilisation de l’IA et les mesures de protection, tandis qu’un engagement et une rétroaction continus favoriseront l’équité et la responsabilité.
Un regard critique sur les priorités du Canada en matière d’IA
Alors que l’IA transforme la prestation de services et l’administration publique, chacune des priorités de la stratégie doit soigneusement équilibrer l’innovation avec la responsabilité, l’équité et la confiance du public. L’approche centralisée adoptée dans le cadre de la priorité principale, par l’intermédiaire du centre d’expertise en matière d’IA, fournit une structure précieuse, mais risque de limiter la flexibilité des ministères en imposant des cadres uniformes. L’initiative d’intégration de l’IA de la deuxième priorité encourage l’intégration précoce des considérations liées à l’IA, mais son efficacité dépendra de fondements juridiques solides et de lignes de responsabilité claires. Si la troisième priorité met à juste titre l’accent sur les talents et la formation, elle doit également aborder la sensibilisation à l’éthique et la gestion du changement pour être efficace. Enfin, bien que la quatrième priorité encourage la transparence, la stratégie doit aller plus loin en présentant clairement des mécanismes de recours accessibles et efficaces lorsque les systèmes d’IA ont un impact négatif sur les individus.
Conclusion
Alors que la réglementation mondiale en matière d’IA évolue, le Canada entend être à la fois une référence et un terrain d’essai juridique pour une innovation responsable. Grâce à sa Stratégie fédérale en matière d’IA et à des partenariats internationaux comme le Partenariat mondial sur l’IA[ii] et la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe[iii], le Canada renforce son engagement à l’égard d’une gouvernance éthique en matière d’IA. En fin de compte, le succès dépendra non seulement de l’innovation, mais aussi de la solidité des cadres juridiques et éthiques qui la soutiennent.
[i] Gouvernement du Canada, Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale 2025-2027 : Domaines prioritaires, en ligne : gouvernement du Canada <https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/gc-ai-strategie-domaines-prioritaires.html
[ii] Innovation, Sciences et Développement économique Canada, « Déclaration commune des membres fondateurs du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle » (15 juin 2020), en ligne : gouvernement du Canada https://www.canada.ca/fr/innovation-sciences-developpement-economique/nouvelles/2020/06/declaration-commune-des-membres-fondateurs-dupartenariat-mondial-sur-lintelligence-artificielle.html.
[iii] Affaires mondiales Canada, « Le Canada signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit » (11 février 2025), en ligne : Gouvernement du Canada https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2025/02/le-canada-signe-la-convention-cadre-du-conseil-de-leurope-sur-lintelligence-artificielle-et-les-droits-de-lhomme-la-democratie-et-letat-de-droit.html
Cet article a été publié à l’origine sur la page des articles de la section des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle de l’ABO.
