Nommer le crime : les raisons pour lesquelles le Canada doit reconnaître légalement le féminicide

La violence s’envenime dans le silence, et lorsque les systèmes juridiques ne parviennent pas à nommer les meurtres fondés sur le sexe pour ce qu’ils sont, ce silence devient sanctionné par l’État.

En 2014, alors que j’offrais du soutien pro bono en matière de droit de la famille au Brésil, j’ai rencontré une femme qui tentait de quitter une relation de maltraitance. Ce qu’elle m’a raconté est resté gravé dans ma mémoire : lorsqu’elle avait six ans, son père a tué sa mère, puis s’est suicidé. Élevée par les deux côtés de la famille, elle a vécu dans la contradiction d’un traumatisme inexprimé.

Du côté paternel, on lui a dit : « Il l’a tuée par amour. Elle l’avait trompé. » Du côté maternel : « Ce n’était pas de l’amour. On ne tue pas quelqu’un qu’on aime. »

Mais personne ne lui a donné les mots pour nommer ce qui s’était passé. Elle a grandi dans la confusion. Et, des années plus tard, elle s’est engagée dans une relation où elle était maltraitée. Car lorsque la violence n’est pas nommée, elle n’est pas interrompue. Et ce qui n’est pas remis en question, la société le répète.

Cette histoire n’est pas un cas isolé. Elle reflète une défaillance systémique et un vide législatif qui s’étend bien au-delà des frontières du Brésil. Un vide qui s’applique également au Canada.

L’importance de nommer la violence

En 2015, le Brésil a adopté une loi classant le féminicide, c’est-à-dire le meurtre d’une femme en raison de son sexe, comme une forme juridiquement distincte d’homicide aggravé. La loi alourdit les peines lorsque le meurtre est lié à une grossesse, à un handicap ou à la présence d’enfants, et impose des mesures de protection précises.

Plus qu’une réforme du droit criminel, la loi a donné un langage aux survivantes et une légitimité à leurs expériences. Le fait de nommer le crime n’a pas seulement guidé les poursuites : cela a changé la conversation nationale.

Au Canada, nous n’avons pas franchi ce pas. Malgré un travail de revendication important, le féminicide n’est toujours pas défini juridiquement dans notre Code criminel.

Le silence du Canada… et son coût

De 2011 à 2021, plus de 1100 femmes et filles ont été tuées au Canada, la plupart par leur partenaire intime actuel ou ancien. Pour la seule année 2024, 142 femmes et jeunes filles ont été tuées, souvent dans le cadre d’actes de violence conjugale et dans des circonstances qui reflètent clairement des motivations fondées sur le sexe.

Pourtant, notre cadre juridique ne parle pas de féminicide. Au lieu de cela, les crimes sont traités de manière générique.

Cette absence de reconnaissance juridique a trois conséquences majeures :

1. L’invisibilité dans les données et les politiques : sans dénomination légale, il est plus difficile de suivre les tendances ou d’adapter la prévention.
2. Les lacunes dans les poursuites : les peines peuvent ne pas refléter la véritable nature du crime.
3. Le déni culturel : lorsque la loi ne nomme pas le problème, le récit public en fait de même.

L’occasion manquée de R. c. Stairs, 2022 CSC 11 [2022]

Dans l’affaire R. c. Stairs, la Cour suprême du Canada a examiné si une fouille sans mandat violait l’article 8 de la Charte. La police répondait à un signalement de violence conjugale par un citoyen. L’accusé avait déjà fait l’objet d’un signalement pour voies de fait. Craignant pour la sécurité de la femme, les agents sont entrés dans la maison, l’ont trouvée avec des blessures visibles et ont découvert de la méthamphétamine.

Trois juges ont exprimé leur dissidence, estimant que la fouille s’était produite dans un contexte où le danger n’était pas suffisamment imminent. L’opinion concordante de la juge Côté a souligné l’ambiguïté du cadre juridique entourant ces fouilles. Bien que la majorité ait reconnu la gravité de la violence conjugale, l’arrêt n’a pas réussi à établir des lignes directrices claires et centrées sur la victime pour les forces de l’ordre. L’importance accordée par la Cour à la protection de la vie privée — cruciale dans la plupart des contextes — surprotège sans doute l’accusé dans les affaires de violence entre partenaires intimes, dans lesquelles l’hésitation peut coûter des vies.

R. c. Stairs révèle comment la jurisprudence canadienne hésite encore à centrer pleinement les réalités vécues de la violence fondée sur le sexe.

Ce que fait le monde

Au niveau mondial, 29 pays définissent le féminicide dans leurs lois. Dix-sept d’entre eux se trouvent en Amérique latine.

Le Mexique, l’Argentine, le Pérou, le Chili et le Brésil ont tous mis en œuvre des lois visant spécifiquement le féminicide, accompagnées de programmes de prévention, d’une formation à l’égalité des sexes pour les forces de l’ordre et de campagnes de sensibilisation du public.

Ces lois ont donné des résultats, non seulement en matière de responsabilité, mais aussi en ce qui concerne l’augmentation des taux de signalement et la protection des survivantes.

Les victimes oubliées : les enfants et les dommages intergénérationnels

Selon Statistique Canada, dans plus de 50 % des cas de féminicide, les enfants sont témoins de la violence ou y sont exposés. Ces enfants portent souvent ce traumatisme toute leur vie, ce qui entraîne des risques élevés d’anxiété, de dépression, de troubles du comportement et même de reproduction des cycles de violence à l’âge adulte.

La reconnaissance du féminicide ne consiste donc pas seulement à punir les auteurs des crimes. Elle permet également d’intervenir en ce qui a trait aux dommages intergénérationnels et de traiter la violence fondée sur le sexe comme une crise de santé publique et de santé mentale.

Ce que le Canada peut faire

Une réforme juridique s’impose depuis longtemps. Voici ce qu’il faut :

1. Modifier le Code criminel pour définir le féminicide au sein de l’article 222 comme une forme distincte d’homicide coupable.
2. Rendre obligatoire pour les policiers une formation sensible à la dimension du genre, ce qui comprendrait le développement d’unités d’enquête dirigées par des femmes.
3. Exiger des programmes de réhabilitation pour les délinquants qui abordent les questions de l’égalité des sexes et de la prévention.

Plus qu’une question de droit : il s’agit d’une question de narration

Une loi est plus qu’un outil de punition. C’est un symbole de ce qu’une société reconnaît, valorise et refuse de tolérer.

Le fait de nommer le féminicide donnerait à la police et aux procureurs un mandat juridique plus clair. Cela permettrait aux institutions nationales de suivre les données, d’orienter la formation et de fournir des ressources pour les interventions. Cela offrirait aux survivantes et à leurs familles la dignité d’être vues et permettrait au public de ne plus considérer la violence à l’égard des femmes comme une tragédie privée, mais plutôt comme une injustice structurelle.

Nous avons besoin d’une loi qui reflète la réalité sur le terrain. Elle pourrait sauver des vies. Parce que le silence, lui, tue. Et que nommer le crime est la première étape pour le prévenir.

C’est en brisant le silence que nous commencerons à changer le système.