Le Cabinet et le Sénat poursuivent l’IA sur des voies parallèles

La réglementation de l’IA générative est une question controversée au Canada depuis bien avant qu’OpenAI ne lance ChatGPT vers un public non préparé. Malgré la tentative du gouvernement Trudeau de rattraper des juridictions comme l’Europe avec la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (morte au feuilleton), nous n’avons toujours pas de loi fédérale spécifique à ce sujet. Sous le nouveau gouvernement Carney, le ministre Evan Solomon a lancé une consultation publique sur la manière dont le Canada devrait aborder l’intelligence artificielle, tandis que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a mené sa propre étude. En tant que président de La société canadienne de l’Internet, j’ai supervisé la soumission d’un mémoire à la consultation du ministre, et j’ai témoigné devant le comité sénatorial. Ainsi, la Société a eu une fenêtre sur les deux projets.

Les deux processus se sont déroulés de manière très différente. Le ministre Solomon a mené un « sprint de 30 jours » consistant en quelques tables rondes sur invitation seulement et en la collecte de soumissions écrites dans un délai très court. Les contributions écrites ont été examinées par des agents conversationnels d’IA et compilées dans un rapport qui les a résumées et était censé refléter fidèlement les opinions reçues. Ce processus s’est avéré controversé, d’une part, parce que les personnes et les organisations qui répondent aux appels à soumission du gouvernement s’attendent à ce qu’ils soient lus par le gouvernement, et non par l’IA, et d’autre part, parce que le professeur Michael Geist a reproduit le processus et a découvert que le rapport « Résumé des contributions » semble minimiser les critiques sur la façon dont le gouvernement fédéral a traité le mémoire sur l’IA, et dissimuler un manque de consensus sur la confiance et la sécurité. Le fait que ce processus fasse suite à la décision de ne pas ressusciter la partie du projet de loi C-27 relative à l’IA, qui était elle-même le produit d’une consultation minimale et d’une critique généralisée pour son manque de précision sur les éléments les plus fondamentaux (comme le type d’applications d’IA auxquelles la loi s’appliquerait réellement), n’aide pas à la tâche.

Dans l’ensemble, l’approche du gouvernement semble avoir abouti à un processus précipité de production d’un rapport qui a renforcé la méfiance à l’égard des intentions du gouvernement (et, peut-être, de ses compétences).

En revanche, l’étude du comité sénatorial a défini un mandat relativement ciblé avec quelques questions directrices (comme la manière de traiter les droits de propriété intellectuelle des créateurs et créatrices dont les œuvres sont utilisées dans les ensembles d’apprentissage), et s’est donné jusqu’à la fin de 2027 pour présenter ses conclusions au Sénat. Les audiences du comité ont débuté en 2025 et se poursuivent. Jusqu’à présent, le comité a entendu des juristes universitaires, des analystes de l’industrie de l’IA, des groupes de réflexion et des agences gouvernementales responsables du renseignement électromagnétique et de la cybersécurité. Il a également entendu des personnes hostiles à l’IA qui préconisent une interdiction totale de l’IA générative au Canada, ainsi que des spécialistes des préjudices en ligne qui s’inquiètent des dangers de l’IA pour les enfants et les adultes vulnérables. Le ton de l’audience à laquelle j’ai assisté était beaucoup plus axé sur les « défis » que pose l’IA que sur les « occasions » qu’elle crée (pour reprendre les termes du mandat d’étude).

Quelques thèmes récurrents sont apparus qui, je pense, continueront à se retrouver dans les délibérations du comité sénatorial :

1. L’IA générative n’est pas une nouvelle technologie comme les autres. Elle a le potentiel d’être aussi transformatrice et perturbatrice que l’Internet, si ce n’est plus.
2. L’intégration de l’IA dans l’économie, la culture et la société canadienne dans son ensemble, et ce, en toute sécurité, sera un projet à la fois générationnel et sociétal.
3. Il existe des tensions inhérentes entre cette technologie et la vie privée et le droit de propriété, voire la sécurité et le bien-être des individus, et nos lois devront être mises à jour et complétées pour y faire face.

Il semble, du moins à mes yeux, qu’il existe également une tension sur la colline du Parlement quant à la manière d’aborder l’IA générative : le gouvernement se concentre sur les occasions économiques et la concurrence, tandis que le Sénat semble s’attacher à comprendre et à minimiser les préjudices. Les différences de priorités et de rythme rendront le processus législatif intéressant.